FR · Arrêté du 13 mars 1972 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQ
Arrêté du 13 mars 1972 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES AVERTISSEURS ACOUSTIQUES DES VEHICULES ET RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LES AVERTISSEURS ACOUSTIQUES
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Homologation CEE d'un type d'avertisseur acoustique
- Art. ANNEXE I 1
- Caractéristiques de l'avertisseur monté sur le véhicule
- Art. ANNEXE I 2