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Arrêté du 27 septembre 1973 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJO · Arrêté du 27 septembre 1973 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SECTION ET DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Arrêté du 27 septembre 1973 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJO Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.