Arrêté du 2 juin 1972 COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR L · Arrêté du 2 juin 1972 COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR LA CONSOMMATION PUBLIQUE Arrêté du 2 juin 1972 COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR L Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le classement est effectué par l'abattoir sous sa responsabilité. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →