FR · Arrêté du 16 novembre 1973 DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN
Arrêté du 16 novembre 1973 DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME, QUI SONT DISPENSEES DE PORTER L'INDICATION DES COMPOSANTS ET DES PRODUITS D'ADDITION
Inhalt
- Art. 1
- Marchandises dispensées de porter l'indication des composants et des produits d'addition.
- Art. Annexe