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Arrêté du 4 juin 1959 allouant des indemnités aux administra · Arrêté du 4 juin 1959 allouant des indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance ‎vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles

Arrêté du 4 juin 1959 allouant des indemnités aux administra Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les personnes mentionnées à l'article 1er perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-09-25