Arrêté du 20 décembre 1979 APPLICATION DU PLAN DE CHASSE.(EC Art. 4

Le régisseur de recettes de l'office national de la chasse dans chaque département délivre les bracelets de marquage à l'intention des bénéficiaires de plan de chasse, en nombre égal au nombre maximum de têtes de grand gibier fixé dans l'arrêté individuel, par espèce, et par sexe et âge s'il y a lieu.

Le régisseur tient un registre des bracelets délivrés et porte mention des numéros correspondants sur l'arrêté individuel en regard de la désignation de chaque lot.