Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE · Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE Art. 49

SECTION 5 : Dispositions transitoires.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.