FR · Arrêté du 4 août 1982 REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANT
Arrêté du 4 août 1982 REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANT DES SALARIES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE BANQUES NATIONALISEES NON INSCRITES A LA COTE OFFICIELLE:
Inhalt
- Art. 1
- REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES
- Art. Annexe