Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITA · Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITA Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1958 susvisé est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →