Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF A L'INFORMATIQUE GENERALE Art. 2

Chaque autorité du ministère de la défense est responsable pour l'organisme qu'elle dirige du choix des objectifs d'informatique générale, du rythme de leur réalisation et des moyens à mettre en oeuvre, dans le cadre des directives arrêtées par le comité directeur de l'informatique générale.