Arrêté du 12 janvier 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DE COURS D'EA · Arrêté du 12 janvier 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DE COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 12 janvier 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DE COURS D'EA Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1988. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →