Arrêté du 26 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 R · Arrêté du 26 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE

Arrêté du 26 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 R Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.