Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

nom ;

prénom ;

date de naissance ;

nationalité (française, autres pays membres de la C.E.E., autres pays) ;

origine professionnelle ;

adresse ;

justification des titres requis lors du dépôt des candidatures ;

nature de la liste de qualification sur laquelle porte les candidatures ;

discipline ;

inscription sur la liste de qualification ;

date d'inscription sur la liste de qualification ;

numéro d'identification d'inscription.