Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE SOUS- · Arrêté du 18 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE SOUS-DIRECTION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Arrêté du 18 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE SOUS- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.