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Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION · Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION DE LA SITUATION DES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX DES COMPAGNIES AERIENNES FRANCAISES SUR LE PLAN DU CONTROLE TECHNIQUE

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les autorités d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- vie professionnelle (numéro d'inscription registre, type et licences, etc.).