Arrêté du 10 juillet 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DE · Arrêté du 10 juillet 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Arrêté du 10 juillet 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont abrogées.