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Arrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 M · Arrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 MODIFIE DETERMINANT LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET LES CATEGORIES DE PERSONNES AUXQUELS EST RESERVEE L'EXECUTION DES ACTES DE DIAGNOSTIC PRENATAL

Arrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 M Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.