Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.11.1

Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale

In KraftAmtlicher Text

Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat d'inventaire des matières dangereuses

Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.

Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage

Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

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