Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.12
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
Champ d'application
En application du paragraphe 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 les certificats prévus par les directives et règlements communautaires sont listés par les articles du présent chapitre.
Le présent chapitre s'applique aux navires exploités exclusivement en navigation nationale
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-12-25