Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.19

Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale

In KraftAmtlicher Text

Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE

Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m)

Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m)

Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

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