Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.24

Engins remorqués

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Attestation de conformité à la résolution A.765(18)

Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation exclusivement nationale, et sans présence de personnel à bord.

Attestation de conformité à la résolution A.765(18) + certificat international de franc-bord

Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation internationale, sans présence de personnel à bord.