Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.27

Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat national de sûreté du navire

Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;

Navires roulier à passagers opérant une navigation nationale ;

Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac d'une jauge supérieure à 500 opérant une navigation nationale.