Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 130.24

Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama

Les navires peuvent être pourvus, à leur demande, des certificats et documents suivants :

1° Le certificat spécial de jaugeage pour le canal de Suez ;

2° Le document préparatoire PC/UMS pour le canal de Panama.

Ces certificats sont émis, pour tout navire en faisant la demande, par une société de classification habilitée.