Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 130.50 Chapitre 8 : In KraftAmtlicher Text (rédaction réservée) Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 2023-08-25 ← Vorherige · Art. 130.49 Inhalt Art. 130.51 · Nächste →