Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 15.18
Chapitre 15 : Prescriptions particulières.
Prescriptions particulières applicables à la chambre des pompes à cargaison
Pour certains produits, la chambre des pompes à cargaison doit être située au niveau du pont, ou les pompes à cargaison doivent être installées dans la citerne à cargaison. L'Administration peut accorder une attention particulière aux chambres des pompes à cargaison situées sous pont.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1994-08-13