Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 170-02

Champ d'application

Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français aux navires à passagers français et aux navires à utilisation commerciale de plus de douze passagers à l'exception des navires naviguant exclusivement dans des zones portuaires ou des voies d'eau intérieures.