Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 190-2.03

Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis

Navires à passagers neufs et existants :

Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements pour les passagers en fauteuil roulant. Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit :

NOMBRE DE PLACES

totales assises dans les salons

NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS

pour fauteuil roulant

Jusqu'à 50

2

Au-dessus de 50

2 plus 1 emplacement par tranche complète de 50 places assises supplémentaires

Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.