Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 190-2.09
Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Signalétique
Navires à passagers neufs et existants :
1. Une signalétique permettant de jalonner les déplacements en toute sécurité et permettant d'orienter les personnes à mobilité réduite quant aux accès et services à bord doit être installée.
2. Cette signalétique est conforme aux dispositions de l'annexe 190-A.6.
3. Nonobstant cette disposition, les navires à passagers existants, déjà équipés d'une signalétique à l'usage des personnes à mobilité réduite, ne sont pas tenus de la modifier.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-12-07