Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 190-3.05
Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
Espaces de restauration
Navires à passagers neufs :
1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris aux personnes en fauteuil roulant.
Navires à passagers existants :
2. Les services offerts à bord qui ne peuvent pas être accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont remplacés par un service équivalent ambulant.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-12-07