Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 190-3.07

Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant

Navires à passagers neufs uniquement :

A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5.

Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :

NOMBRE DE CABINES

passagers à bord

NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES

Jusqu'à 20

1

Au-dessus de 20

2