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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 190-3.09

Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité

In KraftAmtlicher Text

Système d'alarme et moyens de communication

Navires à passagers neufs et existants :

1. Les salons et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conforme au paragraphe 1 de l'annexe 190-A.8.

2. Lorsque des téléphones publics sont prévus, au moins un téléphone est conforme au paragraphe 3 de l'annexe 190-A.8.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-12-07