Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 211-3.01
Chapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
Objet du présent chapitre
Le présent chapitre a pour objet de donner des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la capacité de survie de ces navires en cas d'avarie due à une collision et d'offrir aux passagers et à l'équipage un niveau de sécurité élevé.