Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213-0.01
Chapitre 213-0 : Dispositions générales
Définition
Par " convention MARPOL 73/78 " on entend la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-03-29