Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213-1.32
Partie B : Matériel
Détecteur d'interface hydrocarbures/eau (Annexe 213-0.A.1)
Sous réserve des dispositions des 4 et 5 de l'article 213-1.03 du présent chapitre, les pétroliers d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 doivent être équipés de détecteurs d'interface hydrocarbures/eau efficaces approuvés par l'Autorité qui permettent de déterminer rapidement et avec précision l'emplacement de l'interface hydrocarbures/eau dans les citernes de décantation et qui soient utilisables dans les autres citernes où s'effectue la séparation des hydrocarbures et de l'eau et d'où l'effluent doit être rejeté directement à la mer.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-03-29
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 1.03
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213