Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213-3.06
Partie 1 : Généralités
Arrimage
Les substances nuisibles doivent être convenablement arrimées et assujetties de manière à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, sans porter atteinte à la sécurité du navire et des personnes à bord.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-03-29