Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213-4.15
Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe
Application
Les Parties utilisent les dispositions du Code d'application lorsqu'elles s'acquittent des devoirs et des responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente Annexe.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-03-29