Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 214-4.06
Chapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires
Navires dont les appareils de levage sont classés
Les appareils de levage classés par une société de classification habilitée sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-10-17