Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 215.25

Champ d'application

1. Sauf disposition contraire expresse, le présent chapitre s'applique à tous les navires de commerce d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres, appartenant à des entités publiques ou privées normalement affectés à des activités commerciales, à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle.

2. Le présent chapitre s'applique aux locaux affectés aux gens de mer.