Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 217-3.03
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
Composition et répartition des dotations médicales.
1. La dotation médicale requise à bord d'un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux.
2. La répartition des différentes dotations médicales est fixée en annexe 217-3.A.1, leur composition en annexe 217-3.A.2.