Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 217-3.05
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
Médicaments relevant d'une prescription médicale.
A bord des navires sans médecin, sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants, de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-12-29