Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 217-4.05

Fiche d'observation médicale.

Cette fiche est remplie chaque fois qu'une personne malade ou blessée nécessite une consultation ou une téléconsultation. Elle est conforme à la fiche d'observation de téléconsultation de l'annexe 217-3.A.6. Une copie est remise à sa demande à la personne concernée.