Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 219-23
Titre II : Prescriptions applicables aux navires.
Matériel radioélectrique des engins flottants non propulsés non soumis au code MODU.
Tout navire doit être pourvu d'une installation radioélectrique VHF fixe ou portative quand du personnel est à bord.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-07-18