Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 219-33
Titre II : Prescriptions applicables aux navires.
Entretien de la position
Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale.