Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 226-2.03
Titre 1er : Conditions de délivrance du certificat de franc-bord
Stabilité
Les navires doivent être conçus et construits de manière à satisfaire aux prescriptions du chapitre 211-2.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-04-23