Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 226-3.02
Partie 1 : Dispositions générales applicables aux installations de machines
Règlement de la société de classification
Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-04-23