Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 227-6.07

Commandes du gouvernail

1. Il est installé au poste de conduite un moyen de commande du gouvernail ; si celui-ci n'est pas une barre franche, le navire doit être équipé d'une barre franche de secours dont la mise en place et la manœuvre doivent être aisées et rapides.

Si l'appareil à gouverner est hydraulique, il est installé sur le circuit un by-pass d'accès et de manœuvre aisés.

La barre franche de secours doit permettre la gouverne du navire à demi-puissance au moins.

2. Les navires propulsés par moteur hors-bord ne sont pas tenus de disposer d'une barre franche de secours.