Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 227-7.06

Marquage des engins de sauvetage

1. Les bouées et brassières de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent.

2. Le marquage des radeaux s'effectue selon les prescriptions de la division 333.