Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 227-8.01
Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité
Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-08-21