Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-1.06
Chapitre 228-1 : Dispositions générales
Dispositions particulières concernant la délivrance des certificats
Nonobstant les prescriptions de la division 130, les dispositions des articles 228-1.07 à 228-1.09 sont applicables.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-01-01
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 1.07
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 1.09
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228