Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-4.12

Protection contre les bruits

Nonobstant les dispositions de la division 214, des mesures doivent être prises pour réduire les effets du bruit sur le personne qui se trouve dans les locaux de machine à un niveau conforme aux niveaux indiqués dans la code sur les niveaux de bruit à bord des navire (1).